Testament

Quel est le prix d’un forfait de notaire pour un testament notarié et un mandat de protection en 2024?

by

Le testament notarié et le mandat de protection sont deux documents inséparables.

Vous êtes en phase de planification successorale et vous cherchez les meilleurs outils disponibles?


Dans ce cas, vous ne pouvez pas passer à côté de la rédaction d’un testament ET d’un mandat de protection par un notaire.

prix testament mandat notaire

D’ailleurs, les notaires offrent des forfaits très intéressants pour les clients désirant faire d’une pierre deux coups en rédigeant leur mandat en même temps que leur testament.

Et c’est justement ce que Soumissions Mandat de Protection vous explique dans les moindres détails juste ici!

Consultez les prix et forfaits de notaires et remplissez notre formulaire pour recevoir 3 soumissions personnalisées pour votre testament notarié et votre mandat de protection.

Sommaire

Testament et mandat de protection – Tableau des prix et forfaits de notaires en 2024!


Le prix pour la rédaction d’un testament et d’un mandat vous inquiète?

Il n’y a pas de souci à se faire, car il s’agit d’une démarche pus abordable qu’elle n’y parait et Soumissions Mandat de Protection vous le prouve juste ici.

Consultez notre aperçu des prix pour la préparation de votre testament et de mandat de protection au Québec en 2024!

 

Forfait de notaire

 

Prix en 2024

Testament notarié

300$ à 500$

Mandat de protection

250$ à 400$

2 testaments

375$ à 400$

1 testament et 1 mandat de protection

425$ à 500$

2 testaments et 2 mandats de protection

750$ à 800$

Qu’est-ce qui explique la variation des prix entre les forfaits de notaires? 

Le fait que les notaires sont libres de fixer leurs propres tarifs. Cela signifie que le nombre d’années d’expérience du notaire et le temps requis pour rédiger les documents notariés peuvent entrer en ligne de compte pour dicter le coût du forfait. La région où se situe le notaire peut également affecter le prix de ses services.

Comme les notaires n’ont aucun tarif obligatoire à respecter, il est à votre avantage de comparer plusieurs soumissions avant d’en choisir un. Comparez 3 soumissions de notaires gratuites en contactant Soumissions Mandat de Protection!

Quel est l’intérêt de rédiger son testament et son mandat de protection en même temps?

Il est plus dispendieux de rédiger un testament ET un mandat que de préparer un seul de ces documents. Cela va de soi, mais le surplus que vous dépensez pour obtenir ces deux documents en vaut largement la chandelle, c’est garanti.

avantages mandat testament notarie

Voici les principaux avantages de rédiger son testament et son mandat de protection en même temps!

La protection optimale de votre patrimoine et de vos proches

Le testament et le mandat de protection ont des rôles distincts, mais complémentaires! Un testament vise à prévoir la dévolution de votre patrimoine après votre décès, tandis que le mandat vise à prévoir l’administration de vos soins et de vos biens en situation d’inaptitude.


Le fait de rédiger un testament et un mandat d’inaptitude en même temps vous confère immédiatement la meilleure protection qui soit, tant au niveau de vos biens que de vos besoins personnels.

 

Les économies de temps importantes!

En règle générale, les gens préfèrent aller chez le notaire le moins souvent possible. Ça se comprend lorsqu’on considère les frais et le temps que nécessitent la plupart des démarches confiées aux notaires.


Eh bien, le fait de rédiger un mandat de protection en même temps que votre testament vous permettra de sauver du temps dans le futur, en plus d’assurer votre protection dès maintenant.


Et évidemment, il y a les économies financières qui viennent avec une telle initiative!

Vous dépensez plus sur le coup en optant pour un forfait « testament et mandat », mais vous réalisez d’importantes économies sur le coût unitaire de chacun de ces documents. Ces économies sont encore plus importantes si vous optez pour plusieurs testaments et plusieurs mandats de protection!

TOUTES les options de testament qui s’offrent à vous au Québec!

Le testament notarié n’est pas la seule option qui s’offre à vous pour rédiger vos dernières volontés. Le Code civil du Québec prévoit qu’il existe trois formes de testaments valides, soit le testament olographe, devant témoins et notarié.

Voici un aperçu des 3 formes de testaments autorisés au Québec!  

Le testament notarié

Un tel testament est rédigé par un notaire est signé en présence d’un témoin. Le fait que le testament soit préparé par le notaire lui confère l’autorité d’un acte authentique, ce qui le rend très difficile à contester.

 

Le testament devant témoins

Un tel testament est rédigé par le testateur (à l’ordinateur ou à la main) et il se doit d’être signé par deux témoins majeurs et aptes qui ne sont pas bénéficiaires du testament.

 

Le testament olographe

Un testament dit « olographe » est celui qui est entièrement rédigé à la main par le testateur. Il doit obligatoirement porter sa signature et être écrit de façon manuscrite. Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’écrire la date et le lieu de confection du testament, il s’agit tout de même d’informations utiles à ajouter.

 

ATTENTION – Les testaments olographes et devant témoins sont peut-être exempts de frais au niveau de leur réaction. Toutefois, ils obligent votre succession à payer des frais de vérification d’environ 1000$ après votre décès, ce qui n’est pas le cas du testament notarié!

Pourquoi avez-vous BESOIN d’un testament NOTARIÉ?


Le testament notarié est-il vraiment le plus avantageux? Et pourquoi?


Parce qu’il est très difficile à contester, et surtout, il est pratiquement impossible à perdre. En effet, comme le notaire enregistre le testament au Registre de la Chambre des notaires, il est facile à retracer après le décès.

Et mieux encore, le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié après le décès, contrairement aux testaments olographes et devant témoins. Cela évite d’importants frais à la succession, et prévient de longues démarches.

Quels sont les RISQUES de ne pas opter pour un testament notarié

Il y en a plusieurs! Mentionnons notamment le risque de perdre le testament, le risque de contestation de la part des héritiers ainsi que le risque de rédiger des volontés ambiguës.

Vous désirez protéger vos proches de la meilleure façon possible? Pensez à faire un testament NOTARIÉ!

Faire son testament notarié À DISTANCE : quels sont les avantages?


Les services de notaires ont grandement évolué depuis la première vague pandémique de 2020.

La preuve, un nombre grandissant de notaires offrent désormais des services de rédaction de testament et de mandats À DISTANCE.

Quel est l’intérêt de rédiger un testament notarié à distance au Québec?

Vous sauvez énormément de temps en termes de déplacement, ce qui représente un avantage en soi! Ensuite, sachez que la plupart des notaires offrant des services de rédaction de testament à distance offrent des tarifs plus avantageux.

Préparer votre testament et votre mandat de protection à distance représente donc une occasion de réaliser des économies.

Il s’agit d’ailleurs d’une option offerte par plusieurs des partenaires de Soumissions Mandat de Protection!

Le mandat de protection – tout aussi important que le testament!


Le mandat de protection est parfois relayé au second rang en termes d’importance. Mais détrompez-vous, le mandat de protection est tout aussi important que le testament!
conseils notaires mandat protection

Qu’est-ce qu’un mandat de protection?

àIl s’agit du document qui servira à nommer la personne responsable de s’occuper de vos soins de santé et de vos biens si vous devenez inapte. C’est pourquoi un tel document est parfois appelé le « mandat donné en prévision de l’inaptitude ».


La personne nommée à titre de mandataire aura la tâche de consentir à votre place pour ce qui est des décisions portant sur l’administration de votre patrimoine et l’octroi de soins de santé. Un tel document sert également à nommer un tuteur à vos enfants mineurs, lequel héritera de leur garde si vous êtes frappé d’incapacité.

Comment faire pour rédiger un mandat de protection valide?

Un mandat de protection peut être rédigé devant un notaire ou encore devant deux témoins majeurs et aptes. Dans les deux cas, vous vous retrouvez avec un mandat de protection parfaitement valide entre les mains.

Toutefois, au même titre que pour votre testament, le mandat de protection NOTARIÉ est de loin la meilleure option!

Comment choisir son notaire pour la rédaction d’un testament et d’un mandat?


Vous vous apprêtez à engager un notaire pour rédiger votre testament et votre mandat de protection?

Soumissions Mandat de Protection vous conseille de surveiller ces quelques critères pour choisir le BON notaire!
  • Les qualifications du notaire (Membre en règle de la Chambre des notaires du Québec)
  • Le nombre d’années d’expérience du notaire
  • Le domaine de spécialisation du notaire
  • Le prix de ses services
  • La relation de confiance

Et avant de choisir votre notaire, assurez-vous de bien comparer un minimum de 3 soumissions. C’est d’ailleurs ce que Soumissions Mandat de Protection vous aide à accomplir – il ne reste qu’à remplir notre formulaire et le tour est joué!

Comparez les forfaits de notaires avec l’aide de Soumissions Mandat de Protection!

Comme les notaires sont libres de fixer leurs propres tarifs, les prix pour la rédaction d’un testament et d’un mandat sont susceptibles de varier. Il est donc à votre avantage de prendre quelques minutes pour comparer un minimum de 3 soumissions de notaires pour un testament notarié et un mandat de protection.

Soumissions Mandat de Protection est justement là pour vous faciliter la vie!


En remplissant simplement notre formulaire de demande, nous vous envoyons 3 soumissions de notaires pour la rédaction d’un testament notarié et d’un mandat.

C’est une démarche gratuite et sans aucun engagement, alors vous attendez quoi pour comparer les tarifs? 

Pourquoi rédiger un testament notarié au Québec?

by

Vous songez à entamer une procédure pour rédiger un testament. Une tâche complexe qui nécessite plusieurs étapes et un processus de réflexion considérable. L’idée de le rédiger vous-même sur un vieil essuie-tout qui traîne dans la cuisine vous frôle l’esprit.

 

Toutefois, un doute persiste et l’option de faire affaire avec un professionnel vous interpelle. Quel serait le choix idéal?

prix notaire testament


Évidemment, rédiger un testament soi-même est simple et rapide, mais est-ce vraiment la meilleure option pour vous assurer de la juste répartition de vos biens? Auriez-vous l’avantage de bénéficier des conseils d’un professionnel?

Soumissions Mandat de Protection vous explique TOUS les avantages du testament rédigé par un notaire!

Prix d’un testament notarié au Québec!


En moyenne, le service de notaire pour un testament oscille autour de 500$.

Toutefois, tout dépendamment de l’éventail du service requis, ce montant peut s’élever à 1500$. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter si vous souhaitez rédiger un testament pour un couple ou y ajouter un mandat de protection.

Qu’est-ce qu’un mandat de protection?


Le mandat de protection est un document officiel par lequel une personne désigne des responsables pour prendre d’elle et de ses biens en cas d’inaptitude. Par le fait même, ce document peut servir à exprimer ses volontés en cas d’inaptitude. Par exemple, les conditions dans lesquelles la personne souhaite vivre et le type de soins souhaités.

Quels sont les critères qui justifient le tarif du notaire?

avantages notaire testament


En plus des éléments que comportent le testament, le notaire effectuera un travail en parallèle afin de s’assurer de produire un dossier le plus complet possible.

 

Aux tâches énumérées ci-haut peuvent s’ajouter :

  • La mise en place d’une fiducie.
  • La vérification des biens et du patrimoine mentionnés par le testateur.
  • La demande d’une évaluation psychosociale du client pour s’assurer de sa capacité à rédiger un testament.


Tout dépendamment du travail à couvrir, le temps passé sur le dossier affecte grandement le tarif du notaire.

Également, il faut noter que le métier de notaire exige de hautes études. Pour obtenir le droit de pratiquer ce métier, il faut tout d’abord obtenir un baccalauréat en étudiant trois ans à l’université. Ensuite, le notaire en devenir a dû se perfectionner une année supplémentaire à l’université pour se spécialiser dans sa pratique.

 

Après ce parcours académique, le notaire a suivi un stage de 32 semaines en compagnie d’un superviseur afin d’appliquer ces connaissances et en faire l’expérience.

 

Ce long processus se concrétise en une possibilité de pratique seulement lorsque ces étapes sont complétées et que le notaire a reçu son permis de la Chambre des notaires du Québec.

Quels sont les avantages d’un testament notarié?

En prenant en considération les aptitudes acquises par le notaire suite à un parcours académique rigoureux, il est important de tirer un portrait des nombreux avantages que permettent un tel parcours.

 

Les connaissances du notaire permettent d’assurer un testament rigoureux et sans faille qui assurera une juste représentation des volontés et de la répartition des biens du défunt.

 

Certes, ce sont des paragraphes élogieux, mais concrètement quels sont ces avantages?

  • Un testament produit par un notaire est garantie de respecter les codes de la loi. Ce faisant, il est pratiquement impossible de contester un testament conforme aux normes en vigueur. Ce fait est un avantage considérable pour s’assurer du respect des souhaits du défunt.
  • En plus de sa fonction de notaire, ce professionnel porte aussi le chapeau de juriste, d’officier public et de conseiller juridique. Ces rôles permettent au client de prendre connaissance du vaste champ de possibilité offert lors d’une démarche de rédaction testamentaire.
  • Vu sa connaissance du jargon testamentaire, le notaire utilisera un langage précis qui saura éviter toute confusion lors de l’exécution des demandes testamentaires.
  • Le notaire opère rapidement. Aussitôt le décès annoncé, le notaire pourra procéder immédiatement pour s’assurer de ne pas étirer les procédures inutilement et ainsi éviter une fatigue pour la succession. Ce privilège est unique à ce poste qui est exempt de vérifications.
  • Comme tout bon professionnel, le notaire saura garder les documents en sécurité, loin des risques de vols, de falsifications ou de destructions. Vous pourrez vivre en paix sachant que vos volontés post-mortem sont entre bonnes mains.

Inconvénients, risques d’un testament olographe ou devant témoins

Malgré son allure simple et peu coûteuse, le testament olographe ou devant témoins comportent plusieurs risques qui pourraient, au final, complexifier et affecter à la baisse la rentabilité financière de ce processus.

 

En premier lieu, ces testaments sont plus aisés à contester. Si vous souhaitez éviter les litiges quant aux démarches de succession, ces options sont à éviter.

 

Ensuite, le testament olographe ou devant témoins devra faire l’objet d’une vérification. Tout comme mentionné plus haut, cette étape serait plus simple avec l’aide d’un notaire pour une meilleure efficacité des procédures.

 

La vérification testamentaire implique un long processus de recherche. Si le testament est notarié, il suffit de faire une demande au Registre de la chambre des notaires. Dans le cas inverse, il faut entamer des procédures de recherches disparates qui ne vous garantit pas de trouver le document souhaité.

 

Bref, pour vous assurer le déroulement efficace du processus testamentaire, faites affaire avec un notaire. Ces privilèges et compétences sauront alléger cette période complexe!

Conseils pour la rédaction de votre testament notarié!


Pour vous assurer d’une rédaction testamentaire juste et à la hauteur de vos attentes, il est important de prendre le temps d’évaluer les répercussions de ce papier juridique. Voici quelques conseils pour vous assurer d’un rendu optimal.

Secret!

En général, il est préférable d’être honnête avec son entourage. Toutefois, les procédures testamentaires sont très personnelles et comportent des éléments qui nécessitent une confidentialité pour s’assurer du bon déroulement des étapes à suivre. D’ailleurs, la loi prescrit aux membres de l’entourage de connaître les volontés testamentaires avant le décès de la personne en question.

Confiance!

La confidentialité est de mise, mais la personne chargée de l’exécution testamentaire, le liquidateur doit au moins être mis au courant de son rôle pour se préparer à cette éventualité. Vous pouvez en profiter pour lui communiquer les grandes lignes afin d’alléger cette tâche.

Évolution!

Les humains évoluent et votre testament devrait faire de même. N’hésitez pas à reconsidérer vos besoins testamentaires périodiquement afin d’éviter toute confusion ou déception dans votre entourage. Également, certaines décisions peuvent changer et certains legs peuvent s’ajouter. Encore une fois, l’assistance d’un professionnel notarial saura vous guider dans cette évolution.

Aimeriez-vous entamer une démarche de rédaction testamentaire avec un notaire?


C’est possible grâce à Soumissions Mandat de Protection!

 Suite à cette analyse détaillée du métier et des avantages d’une rédaction testamentaire, il est hors de tout doute que l’implication d’un notaire dans votre processus est primordial. L’attention aux détails, l’expertise et la sécurité qu’implique le champ de compétences de ces professionnels sont non négligeables.

Pour une soumission de testament notarié gratuite, remplissez notre formulaire et un professionnel vous contactera rapidement!

Besoins de plus de conseils? Consultez nos autres publications!

Comment rédiger un testament au Québec en 2024? Testament notarié, devant témoins ou olographe!

by

La rédaction d’un testament est un passage obligé que toute personne prévoyante se doit d’accomplir.

Bien plus qu’un simple document servant à léguer des biens, le testament notarié sert à protéger votre patrimoine tout entier, et plus important encore, à mettre vos héritiers à l’abri.

Sachant que le testament est un écrit aussi important, comment en rédiger un de façon efficace et abordable au Québec en 2024?
comment rediger testament notarie


C’est exactement ce que Soumissions Mandat de Protection vous explique juste ici dans les moindres détails.

 

Comparez les avantages et inconvénients des testaments notariés, devant témoins et olographes, et remplissez notre formulaire pour comparer 3 soumissions de notaires.

C’est gratuit et ça ne vous engage en rien, alors qu’attendez-vous?

Sommaire

Qu’est-ce qu’un testament et à quoi sert-il?


Le testament est un document utilisé pour prévoir la dévolution de ses biens après son décès.

Autrement dit, le testament sert à prévoir les legs laissés à vos héritiers. Ce document vous permet de décider qui héritera de votre maison, de vos biens meubles (ex : automobile, mobilier, etc.), de vos placements et de tout autre actif faisant partie de votre patrimoine.

Mais l’utilisé du testament ne s’arrête pas là! Un testament vise également à :

  • Nommer un tuteur à vos enfants mineurs
  • Protéger des héritiers vulnérables
  • Choisir l’identité de vos héritiers
  • Nommer le liquidateur de votre succession
  • Éviter la succession légale du Code civil

Ce que vous devez savoir, c’est qu’il existe 3 façons différentes de rédiger un testament au Québec. Ceci dit, toutes les formes testamentaires ne sont pas créées égales, et vous devez connaître les avantages et inconvénients de chacune d’elles.

Et c’est ce que Soumissions Mandat de Protection vous explique juste ici!

Quelles sont les différentes façons de rédiger un testament au Québec?


La rédaction d’un testament n’est pas une démarche aussi complexe qu’on ne pourrait le croire. Cependant, il faut s’assurer de rédiger le testament d’une des façons prévues par la loi, sans quoi ce même testament pourrait être déclaré invalide après le décès.

testament olographe notarie temoins


Au Québec, le Code civil stipule qu’un testament peut être rédigé de 3 façons.

Le testament OLOGRAPHE

Un testament olographe est celui qui est rédigé entièrement à la main par le testateur. Cet écrit doit seulement porter sa signature, ainsi qu’une mention de la date de rédaction des dernières volontés.

 

Le testament DEVANT TÉMOINS

La rédaction d’un testament devant témoins peut se faire de façon manuscrite ou tapuscrite. L’essentiel, c’est que le testament soit signé en présence de deux témoins majeurs et aptes. 

 

Le testament NOTARIÉ

Quant au testament notarié, il s’agit d’un document rédigé par le notaire en présence du testateur. Il doit être signé en présence d’un témoin non mentionné au testament, sans aucune autre formalité. Une fois rédigé, ce testament devient un acte authentique.

 

Connaître ces trois formes testamentaires est une chose. Mais encore faut-il que vous connaissiez les avantages et les inconvénients de chacune de ces options.   

 

Soumissions Mandat de Protection vous les présente juste ici!

Le testament OLOGRAPHE : une option simple, mais risquée!


Tel que mentionné, le testament olographe est celui qui est entièrement rédigé et signé de la main du testateur.


Mais pourquoi opter pour un testament olographe au Québec?

Pour la simplicité et les économies, tout simplement. Un testament olographe peut être rédigé sur n’importe quel bout de papier, du moment qu’il a été écrit, signé et daté par le testateur lui-même.

 

Le testament olographe est une option simple, mais également très risquée!

Même si un testament olographe peut être rédigé par le testateur lui-même, il présente tout de même plusieurs risques. Notamment, le testament olographe peut contenir des clauses ambiguës, des dispositions contradictoires et, pire encore, il pourrait être perdu…

 

De plus, comme le testament est rédigé sans l’intervention du notaire, le testateur ne reçoit pas les conseils d’un professionnel du droit, ce qui risque d’engendrer un testament incomplet. Et comme le testament olographe n’est pas notarié, il est susceptible d’être contesté.

 

Le testament olographe est donc la forme testamentaire la plus faible que vous pourriez choisir au Québec. C’est pourquoi il doit être vérifié après le décès.Vous avez intérêt à comparer d’autres options pour la rédaction de votre testament!

En quoi consiste le testament DEVANT TÉMOINS?


Le testament devant témoins peut être rédigé de n’importe quelle façon, que ce soit à la main ou à l’ordinateur.  L’essentiel est qu’il soit signé en présence de deux témoins majeurs et aptes.

testament devant temoins


Quels sont les avantages du testament « devant témoins »?

Encore une fois, la simplicité et le côté économique du testament devant témoins sont les principaux avantages d’une telle option.

Comme l’intervention du notaire n’est pas nécessaire, le testament rédigé devant témoins permet d’économiser quelques centaines de dollars, et évite une rencontre devant le notaire.

 

Malgré ces quelques économies, le testament devant témoins vient également avec plusieurs bémols!

Comme il ne s’agit pas d’un acte authentique comme le testament notarié, le testament devant témoins doit être vérifié par le tribunal après le décès, ce qui engendre des délais au niveau du règlement de la succession, ainsi que des frais importants.

Tout ce que vous devez savoir sur le testament NOTARIÉ!


Le testament notarié est un document contenant vos dernières volontés, lequel a été rédigé par un notaire.

Pour qu’un testament soit considéré comme « notarié », il doit avoir été rédigé en présence du testateur et signé devant un témoin majeur, apte et non mentionné par le testament.

Le testament notarié est de LOIN la forme testamentaire la plus solide.

 

Voici les avantages du testament notarié au Québec en 2024!

Les conseils du notaire

Le notaire est le spécialiste des testaments et du droit des successions. Il est donc extrêmement bien placé pour s’assurer que votre testament sera aussi complet que possible.  

 

Le document est sous forme d’acte authentique

Comme le notaire est un officier public, il a le pouvoir de rédiger ce qu’on appelle des actes authentiques. Ces actes sont réputés faire preuve de leur contenu. Pour votre testament NOTARIÉ, cela implique qu’il n’aura pas à être vérifié après le décès. Il d’ailleurs est extrêmement difficile de contester le testament notarié.

 

Le testament est impossible à perdre

Le testament ne peut pas être perdu, car le notaire procède à son enregistrement au Registre de la Chambre des notaires du Québec. Ce registre contient les informations sur l’identité du notaire qui conserve l’original du testament, permettant aux héritiers de retrouver rapidement le document après le décès.

Tableau de prix des forfaits de notaires pour un testament!


Vous hésitez à rédiger un testament par crainte du tarif? Vous serez surpris d’apprendre que la rédaction d’un testament notarié est plus abordable que vous ne le croyez.

Pour vous le prouver, voici un aperçu des forfaits de notaires pour la rédaction d’un testament notarié!


Service de testament

 
Prix

 

1 Testament notarié

 

 

À partir de 300$

 

1 testament et 1 mandat de protection

 

 

450$-500$

 

2 testaments et 2 mandats de protection

 

 

 

750$ à 800$

 

Testament notarié en ligne

 

 

À partir de 225$

Pourquoi est-il plus abordable de rédiger plusieurs documents notariés en même temps?

Parce que rédiger un mandat de protection notarié en même temps que votre testament vous évite de devoir retourner voir le notaire, ce qui évite du temps et des déplacements pour tout le monde. Et par le fait même, rédiger ces deux documents en même temps vous permet d’optimiser votre protection patrimoniale.

 

Le prix d’un testament ou d’un mandat de protection est-il susceptible de varier?

Tout à fait! Aucune loi ne stipule les honoraires obligatoires du notaire au Québec. Il est donc libre de fixer ses propres tarifs pour la rédaction d’un testament. C’est pourquoi il est aussi important de comparer plusieurs forfaits de notaires avant de faire votre choix.

Décès sans testament : quelles sont les conséquences?


Les individus dans la fleur de l’âge qui n’ont jamais rédigé de testament sont plus nombreux qu’on ne le pense. Ce que vous devez savoir, c’est qu’un décès sans testament peut s’avérer lourd de conséquences!

consequences deces sans testament

Lorsqu’une personne décède sans avoir rédigé de testament, c’est le Code civil du Québec qui prévoit la façon dont les biens seront distribués parmi les héritiers. Et en vertu de la loi, les conjoints de fait ne sont PAS considérés comme étant héritiers l’un de l’autre.  


Le Code civil ne tient pas compte des amis, enfants non adoptés ou qui n’ont pas de lien de filiation officiel. Des personnes très importantes dans votre vie pourraient donc être omises de votre succession. C’est pourquoi il est essentiel de rédiger un testament avant qu’il ne soit trop tard.

FAQ – Questions fréquentes sur les testaments au Québec!


La vérification d’un testament est-elle toujours nécessaire après le décès?

La vérification d’un testament est une démarche qui est nécessaire uniquement pour les testaments devant témoins et olographes. L’avantage d’opter pour le testament notarié, c’est qu’il n’a pas besoin d’être vérifié. Cela sauve beaucoup de temps et des frais à la succession!


Est-il possible de rédiger un testament de couple au Québec?

Non, les testaments de couple ne sont pas autorisés par la loi au Québec. Chacun des conjoints doit rédiger son propre testament, et ce, selon l’une des trois façons prévues par le Code civil.


Comment faire pour retrouver un testament après le décès?

Si le testament est olographe ou devant témoins, il faudra chercher dans les effets personnels du défunt… Si le testament est notarié, il suffira d’effectuer une recherche dans le Registre de la Chambre des notaires.  


Devriez-vous rédiger un testament et un mandat de protection en même temps?

Tout à fait, car ces deux écrits sont complémentaires. Alors que le testament prévoit l’administration de votre patrimoine en cas de décès, le mandat de protection sert plutôt à prévoir une situation d’incapacité ou d’inaptitude légale.


Quel est le meilleur moment pour rédiger un testament notarié?

Dès que vous avez des personnes à charge ou que vous avez accumulé un certain patrimoine (ex : une première maison), il est essentiel de penser à rédiger son testament. Cela devient une mesure de protection incontournable.  

Comparez 3 prix de notaires pour votre testament notarié!


Rédiger un testament notarié, ça signifie mettre vos proches et votre patrimoine à l’abri.

À quoi bon laisser les choses au hasard alors qu’il existe une façon abordable et simple de rédiger un testament notarié en un claquement de doigts. Soumissions Mandat de Protection vous propose de comparer 3 soumissions gratuites pour la rédaction de votre testament notarié, et ce, sans frais.

Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est remplir notre formulaire en bas de page, et on s’occupe de vous envoyer 3 soumissions de notaires. À vous de jouer!

Mandat de protection VS Procuration VS Testament notarié – Les différences essentielles à connaître!

by


Prévoir ses jours les plus vulnérables n’a rien de simple.

Vos intérêts personnels et ceux de vos proches se doivent d’être adéquatement protégés par la mise en place de documents tels que le mandat de protection, la procuration notariée et le testament!


Mais comment distinguer le rôle et le fonctionnement de chacun de ces documents?

mandat protection procuration testament

 

Soumissions Mandat de Protection vous explique en détail les différences à connaître entre ces trois documents. Et plus important encore, on vous explique l’importance de rédiger de telles protections AVANT qu’il ne soit trop tard!

 

Apprenez tout ce que vous devez savoir juste ici et remplissez notre formulaire pour comparer 3 soumissions gratuites de notaires!

Tableau de prix pour la rédaction d’un mandat, d’une procuration et d’un testament!


Les coûts reliés à la préparation des documents de fin de vie font partie des préoccupations de plusieurs personnes, et avec raison.

Soumissions Mandat de Protection vous a donc préparé un tableau de prix des services de notaires pour la rédaction de testaments, mandats et procurations au Québec en 2024!

 

 Services de notaires

 

 

 Prix en 2024

Testament notarié

250$ à 500$

Mandat de protection

250$ à 350$

*Prix susceptible d’augmenter selon la complexité de la situation

Le prix de ces documents varie en fonction du notaire, mais également de la complexité de votre situation personnelle!


C’est pourquoi il existe un certain écart de prix, et il est tout à votre avantage de comparer plusieurs tarifs avant de vous lancer.

Le mandat de protection : une précaution en vue de votre inaptitude!

Le mandat de protection, quelle est son utilité? Le mandat de protection est le document qui sert à nommer la personne responsable d’administrer vos biens et de s’occuper de vous si vous devenez inapte.

Pourquoi est-il ESSENTIEL de rédiger un mandat de protection pour se protéger?

Parce qu’en cas d’inaptitude, le mandat de protection sera la seule manifestation de votre volonté ayant une force contraignante. En effet, votre mandataire est tenu, dans la mesure du possible, de respecter les volontés et consignes prévues au mandat.

L’objectif du mandat de protection est d’éviter le recours aux régimes de représentation publics comme la tutelle ou la curatelle. Cette option implique un processus judiciarisé plus long et complexe, chose qu’il vaut mieux éviter en situation d’inaptitude.


Comment faire pour rédiger un mandat de protection valide?

Le mandat de protection peut être rédigé de deux façons; devant témoins ou devant notaire. Quelle que soit la forme, le mandat demeure tout aussi valable et sachez que dans un cas comme dans l’autre, il devra être suivre la même procédure d’homologation!


Qui devriez-vous nommer à titre de mandataire?

Le choix du mandataire est une décision personnelle. Assurez-vous toutefois de nommer une personne qui acceptera la responsabilité une fois le moment venu; d’ailleurs, pour en être certain, il vaut mieux discuter avec le principal intéressé à l’avance!



À quel moment le mandat de protection prendra-t-il effet?

Le mandat de protection prend effet au moment de la survenance de l’inaptitude et à la suite de son homologation par le tribunal. Seule la réunion de ces deux conditions peut donner au mandat ses pleins effets.

Que contient un mandat de protection complet au Québec?


Un mandat de protection contiendra ce que vous décidez d’y mettre, car il s’agit d’un document personnalisable.

contenu mandat protection conseils


Toutefois, certaines clauses ont tout intérêt à s’y retrouver si vous espérez rédiger un mandat de protection complet et efficace.


Voici TOUTES les clauses que votre mandat de protection doit contenir!

Vos volontés relatives à votre HÉBERGEMENT

  • Désirez-vous rester à votre domicile dans la mesure du possible?
  • Souhaitez-vous être hébergé dans un établissement de soins longue durée?
  • Avez-vous un endroit spécifique en tête pour votre lieu d’hébergement?

Vos volontés relatives à vos SOINS DE SANTÉ

  • Est-ce qu’il a certains soins que vous préférez éviter?
  • Existe-t-il des soins que vous voulez absolument recevoir?
  • Qui sera responsable de consentir à votre place à vos soins de santé?

Vos volontés relatives à L’ADMINISTRATION DE VOS BIENS

  • Quels placements et transactions votre mandataire est-il autorisé à effectuer?
  • Votre mandataire devra-t-il rendre des comptes? Si oui, à qui?
  • Votre mandataire est-il investi de la simple ou de la pleine administration de vos biens?


La nomination de votre mandataire ou de vos mandataires!

Évidemment, le mandat de protection doit contenir la nomination de votre mandataire! Sachez qu’il est possible d’en nommer plus d’un, mais si tel est votre choix, il vaut mieux leur donner des responsabilités distinctes.

Et surtout, le mandat de protection sert à nommer un tuteur responsable de vos enfants mineurs!

Tout ce que vous devez savoir sur la PROCURATION notariée!


La procuration est un document qui donne le pouvoir à une tierce personne de vous représenter lors de l’accomplissement d’un acte.

Par exemple, le vendeur d’une propriété qui serait en voyage à l’étranger pourrait donner une procuration à un proche pour que celui-ci vende la maison à sa place. Ici, la procuration donnerait le pouvoir au proche d’accomplir l’acte de vendre la maison en tant que représentant (mandataire) du vendeur.

Le principe est donc très similaire au mandat de protection, mais ATTENTION!

La procuration sert également à nommer un représentant, mais elle ne demeure valide que si vous êtes lucide et apte à donner un consentement libre et éclairé.

Pour que la procuration soit valide, le mandant doit être apte au moment de la donner et il doit surtout le demeurer.


Qu’arrive-t-il si le mandant cesse d’être apte et lucide après avoir donné la procuration?


Tant que l’inaptitude du mandant n’a pas été prononcée et que le mandat n’est pas homologué, la procuration donnée demeure valide. Toutefois, dès que l’inaptitude est prononcée, toute procuration donnée devient nulle et ne produit plus aucun effet.

 

La procuration et le mandat de protection visent des objectifs différents!


Le mandat est un document qui vise à vous protéger lors d’une situation d’inaptitude reliée à un problème de santé important. C’est un document au caractère hautement personnel. La procuration, quant à elle, est plutôt un outil qui sert à faciliter les actes du quotidien permettant d’octroyer un pouvoir de représentation à un proche.

 

Et ce n’est pas tout. Au Québec, il est possible de donner une procuration sous forme générale, ou encore spécifique!

Procuration générale ou procuration spécifique : quelles distinctions?


Il existe d’importantes divergences entre les pouvoirs conférés par la procuration générale et la procuration spécifique!
procuration generale specifique prix


Avant de donner une procuration à un proche ou à un associé, assurez-vous de comprendre la distinction entre ces deux types de procurations!

LA PROCURATION GÉNÉRALE

Donner une procuration générale à une tierce personne lui octroie le pouvoir de voir représenter pour un vaste éventail d’actes juridiques.


Le mandataire qui détient une telle procuration peut vous représenter pour effectuer des opérations bancaires, pour réaliser des placements et pour conclure des transactions immobilières.


Bref, une telle procuration confère de larges et importants pouvoirs à celui qui la détient!


LA PROCURATION SPÉCIFIQUE   

À l’inverse de la procuration générale, la procuration dite spécifique ou « spéciale », donne le pouvoir au mandataire d’effectuer uniquement des actes précis et prédéterminés en votre nom.


Par exemple, une procuration spécifique peut donner le pouvoir à votre mandataire de vendre votre maison pendant que vous êtes à l’étranger.


Toutefois, votre mandataire sera strictement limité à cet acte de représentation, et ne pourra effectuer aucun autre acte en votre nom!



La procuration doit-elle obligatoirement être notariée?

Pour être valide, il n’est pas obligatoire qu’une procuration soit notariée. Cependant, comme la procuration confère d’importants pouvoirs au mandataire, il est préférable de confier sa préparation à un notaire qualifié.

 

Celui-ci s’assurera de rédiger une procuration qui reflètera vos réelles volontés, ce qui préviendra les abus de part et d’autre.


De plus, la plupart des institutions, autant publiques que privées, exigent qu’une procuration soit notariée pour être valide à leurs yeux.

Quelles sont les DIFFÉRENCES entre une procuration et un mandat de protection?


La procuration et le mandat de protection ont certes des points en commun, mais ils ont également d’importantes différences, telles que :
  • La procuration nécessite que le mandant soit APTE
  • Le mandat de protection nécessite que le mandant soit INAPTE
  • La procuration ne peut pas porter sur les soins de santé
  • Le mandat de protection doit être homologué pour produire ses effets
  • La procuration prend effet dès la signature par les parties


La procuration et le mandat de protection ont également plusieurs aspects en commun!

  • La procuration et le mandat servent tous deux à désigner un représentant légal
  • La procuration et le mandat peuvent tous deux être rédigés devant notaire
  • La procuration et le mandat font tous deux parties des documents essentiels à prévoir.


Alors, lequel de ces deux documents devriez-vous rédiger?


La réponse est simple : les DEUX! Comme l’un de ces documents sert en période d’inaptitude, et l’autre en période de lucidité, il est certainement dans votre intérêt de rédiger ces deux documents en même temps auprès d’un notaire qualifié.

Trouvez votre notaire pour rédiger votre mandat de protection et votre procuration en remplissant notre formulaire en bas de page!

Quelle est l’utilité d’un testament notarié au Québec?


Le testament notarié fait partie des documents bien connus de tous. Mais savez-vous quelle est sa réelle utilité?

pourquoi rediger testament notarie


Le testament notarié sert à prévoir la façon dont vos biens seront dévolus à vos héritiers après le décès. Il s’agit donc d’un document visant à planifier l’administration de votre patrimoine suite à votre décès.

Mais ce n’est pas tout! Le testament peut également prévoir toutes les clauses suivantes :

  • L’identité de vos héritiers
  • La méthode de dévolution de vos biens
  • Les conditions rattachées à chaque legs
  • L’identité du liquidateur successoral
  • L’identité du tuteur à vos enfants mineurs
  • La mise en place d’une fiducie testamentaire


Le testament sert à exprimer vos volontés relatives à vos proches et quant à l’administration de vos biens après votre décès. 

Encore une fois, le testament est parfaitement complémentaire au mandat de protection et à la procuration notariée – il fait partie de toute bonne démarche de planification!

Devrez-vous rédiger un testament même si vous avez un mandat ET une procuration?


Le fait d’avoir un mandat de protection et une procuration ne change rien à la nécessité d’avoir un testament notarié. Au contraire!


Le testament est un document servant à prévoir la dévolution de vos biens après votre DÉCÈS. Le mandat de protection, quant à lui, sert à prévoir une situation d’inaptitude, alors que la procuration, elle, ne demeure valide qu’à condition que vous soyez apte…

De toute évidence, quiconque souhaite prévoir les moindres aspects de sa situation patrimoniale et de ses soins de fin de vie a intérêt à rédiger ces trois documents alors qu’il en a toujours l’occasion.

Conclusion : lesquels de ces documents devez-vous absolument préparer?


Vous souhaitez protéger vos intérêts de façon optimale et complète?

Dans ce cas, il est dans votre intérêt de rédiger TOUS ces documents afin de bien protéger vos intérêts et ceux de vos proches. Comme vous avez pu le constater, ces documents sont complémentaires!


Le fait de préparer ces trois documents n’a donc rien de redondant, bien au contraire.

conseils procuration mandat protection


Si vous souhaitez absolument tout prévoir, Soumissions Mandat de Protection vous recommande également de considérer la rédaction des documents suivants :

Directives médicales anticipées

Le formulaire de Directives médicales anticipées permet de consentir, à l’avance, à des soins de santé spécifiques. Ces directives prendront effet si vous n’êtes pas en mesure de consentir par vous-même en temps opportun (ex : inapte, dans le coma, etc.).


Préarrangements funéraires

Les préarrangements funéraires visent à régler le déroulement de vos obsèques ainsi que la facture de vos funérailles avant votre décès. Régler cette facture à l’avance évite de laisser des frais à vos héritiers, en plus de leur enlever un lourd fardeau décisionnel.


Contrat de sépulture

Le contrat de sépulture est une entente conclue auprès d’un cimetière ou d’un columbarium, lequel vise à réserver un lieu de dernier repos. Le lieu peut être un lot de cimetière, une niche de columbarium ou encore un mausolée.


Consentement au don d’organes

Vous aimeriez faire don de vos organes dans l’éventualité d’un décès? Sachez qu’il est possible d’enregistrer ce consentement au Registre de la RAMQ ainsi qu’au Registre de la Chambre des notaires du Québec.



Pour rédiger tous ces documents et bien d’autres encore, vous pouvez faire confiance à Soumissions Mandat de Protection!

Rédigez tous vos documents essentiels avec Soumissions Mandat de Protection!

Vous êtes désormais convaincu de l’utilité de ces trois documents incontournables?

C’est signe que vous êtes rendu à l’étape de comparer les offres et les soumissions de notaires dans votre région pour la rédaction d’un mandat de protection, d’un testament et d’une procuration.

Et c’est précisément ce que Soumissions Mandat de Protection vous offre de faire juste ICI!

Remplissez notre formulaire au bas de la page afin de comparer les offres de 3 notaires dans votre région gratuitement et sans aucun engagement.

2024 © SOUMISSIONS MANDAT DE PROTECTION