Le notaire est un professionnel encore mécompris au Québec.
Et pourtant, il fait partie intégrante de plusieurs démarches essentielles d’une vie. De la rédaction d’un testament jusqu’au contrat de mariage en passant par l’achat d’une maison, le notaire fait partie intégrante de la vie des québécois.
Alors, quel est le vrai rôle des notaires au Québec en 2024?
Soumissions Mandat de Protection démystifie le rôle de ce professionnel de droit juste ici pour vous.
Fort d’une formation rigoureuse et d’une riche expérience, le notaire se positionne comme un conseiller juridique précieux.
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Sommaire
Qu’est-ce qu’un notaire au Québec exactement?
Le notaire est un professionnel du droit autorisé à prodiguer des conseils juridiques et à représenter des clients lors de procédures non-contentieuses.
Quelle est la formation du notaire au Québec?
Le notaire se doit de suivre une formation universitaire. Il doit réussir un baccalauréat en droit d’une durée de 3 ans, en plus de décrocher une maîtrise en droit notarial. Par la suite l’étudiant doit effectuer un stage auprès d’un notaire et réussir les examens de la Chambre des notaires du Québec.
Quelle est la différence entre un avocat et un notaire?
Le notaire, c’est un juriste de l’entente et de l’impartialité. L’avocat, en revanche, a pour mission de représenter ses clients lors de procédures contentieuses, ce qui est un rôle complètement opposé. De plus, l’avocat doit réussir la formation de l’École du Barreau après baccalauréat et n’a pas à obtenir une maîtrise.
Le notaire, c’est également un officier public aux yeux de la loi!
La loi confère au notaire québécois le statut d’officier public. Cela signifie qu’il détient le pouvoir de rédiger des actes authentiques, soit des actes qui ont font preuve de leur contenu et qui ont une grande crédibilité.
Quelle est la mission du notaire au Québec?
Contrairement à l’avocat, le notaire a une mission d’impartialité en tête. Bien qu’il ait l’intérêt de son client à cœur, le notaire se doit de conseiller équitablement toutes les parties à l’acte reçu devant lui. Cela est vrai, quel que soit le domaine de droit concerné.
La mission du notaire est notamment de :
- Conseiller les parties de façon impartiale
- Le favoriser l’entente lorsque possible
- Agir comme auxiliaire de justice
- Produire des actes authentiques
Comme vous le voyez, le notaire porte le titre du juriste « de l’entente » pour une raison. Il cherche avant tout à faire respecter le droit de toutes les parties impliquées dans une procédure dont il est responsable. C’est ce qui fait du notaire un conseiller juridique hors pair!
TOUS les services offerts par les notaires!
Les notaires font partie des professionnels les plus versatiles qui soient au Québec.
Le qualificatif de « polyvalent » prend tout son sens lorsqu’il est question des notaires, car ils œuvrent dans tous les domaines du droit, et desservent une clientèle des plus variées.
Voici un aperçu des services offerts par les notaires au Québec!
- Rédaction d’actes notariés (Testaments, procurations et mandats de protection)
- Transactions immobilières (Achat/vente de maison, financement hypothécaire, etc.)
- Planification et règlement de succession
- Droit matrimonial (Contrats de mariage, unions civiles, divorces , etc.)
- Droit des affaires (Incorporation, convention d’actionnaire, etc.)
Quel est le rôle du notaire pour la rédaction d’un mandat de protection?
Le mandat de protection, c’est le document qui contient la mention de vos volontés en prévision de votre inaptitude. Il sert la personne (mandataire) qui agira et consentira en votre nom pour tout ce qui touche à l’administration de vos biens et de vos soins.
Ainsi, lorsque vous sollicitez un notaire pour rédiger un mandat de protection, son rôle est notamment de :
- Conférer au mandat de protection un caractère authentique
- Rédiger vos volontés en prévision de l’inaptitude
- S’assurer que vous pensiez à toutes les clauses essentielles
- Enregistrer le mandat au Registre de la Chambre des notaires
Ce mandat peut être rédigé devant témoins ou sous forme notariée.
L’avantage de solliciter un notaire pour rédiger votre mandat de protection est que vous obtenez les conseils d’un professionnel hautement qualifié. Celui-ci s’assurera que toutes les clauses essentielles sont incluses dans votre mandat.
Pourquoi consulter un notaire pour rédiger un testament?
La rédaction de testaments fait partie du champ de spécialisation des notaires!
À un point tel que les testaments rédigés par les notaires font office d’actes authentiques qui n’ont pas à être vérifiés après le décès. Ils font donc preuve de leur contenu.
Lors de la rédaction d’un testament, la mission du notaire est de :
- Donner au testament un caractère authentique
- Prévoir toutes les clauses essentielles
- Expliquer les principes successoraux que vous devez comprendre
- Rédiger le testament
- Révoquer les testaments antérieurs
- Enregistrer le testament au Registre de la Chambre des notaires
D’autres options existent en matière de rédaction de testament, comme le testament olographe ou devant témoins, par exemple.
Toutefois, aucune de ces options n’est aussi solide et avantageuse que celle du testament notarié, car vous vous privez de l’aspect le plus important de la démarche, soit les conseils du notaire.
Planification et règlement de succession : le notaire est à vos côtés!
Le droit successoral est une compétence qu’on attribue spécifiquement aux notaires.
Comme chaque situation patrimoniale est unique et nécessite une planification successorale adaptée. Les conseils du notaire s’avèrent essentiels pour tenir compte de vos besoins spécifiques!
Lors du règlement d’une succession, quelle est la mission du notaire?
Régler une succession est le rôle du liquidateur successoral. Cette tâche peut s’avérer complexe et fastidieuse, alors le rôle du notaire est d’accompagner ce même liquidateur lors de l’accomplissement de cette démarche.
De la recherche du testament jusqu’à la clôture de la succession en passant par l’inventaire, le notaire peut offrir ses conseils à tous les stades de la liquidation d’une succession.
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