Vous songez rédiger un mandat de protection et vous hésitez entre l’option notariée et celle devant témoins?
Soumissions Mandat de Protection vous aide à y voir plus clair entre ces deux choix en vous présentant les avantages, prix et conséquences de ces deux formes de mandat.
Vous constaterez rapidement l’importance de rédiger un mandat de protection clair, complet et assisté d’un professionnel comme le notaire.
D’ailleurs, on ne se contente pas de vous expliquer l’importance du mandat de protection, on vous offre également 3 soumissions de notaires gratuites et sans engagement – vous n’avez qu’à remplir notre formulaire!
Quelle est la différence entre le mandat de protection notarié et devant témoins?
Au Québec, il existe deux façons tout aussi valables de rédiger un mandat de protection!
Vous avez d’abord le choix de rédiger un mandat de protection devant notaire, auquel cas vous obtiendrez un mandat « notarié ». Dans un deuxième temps, vous pourrez plutôt préparer un mandat de protection devant témoins sous seing privé.
Le mandat de protection NOTARIÉ est un acte rédigé par un notaire
Comme le notaire est un officier public, il est apte à rédiger des mandats de protection sans avoir besoin de témoins signataires. Le mandat en question sera un acte notarié en minute, ce qui lui donnera une crédibilité accrue.
De plus, dès sa rédaction, le mandat notarié est inscrit au Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires du Québec. Au moment de l’homologation, ce registre garantira que votre mandataire retrouve votre mandat sans délai.
Le mandat de protection DEVANT TÉMOINS est un acte « sous seing privé ».
Cela implique qu’il ne s’agit pas d’un acte notarié en minute, et que ce type de mandat nécessite la signature de deux témoins majeurs, aptes et non concernés par le contenu du mandat de protection.
Le Curateur public publie sur son site web un modèle de mandat de protection destiné à être utilisé pour la rédaction de mandats devant témoins. Il n’est pas obligatoire d’utiliser ce modèle, mais si vous optez pour un mandat devant témoins, utiliser ce formulaire aidera à vous guider lors de la rédaction.
D’un point de vue de conformité légale, sachez que ces deux formes de mandats ont exactement la même valeur. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils sont aussi intéressants et avantageux l’un que l’autre.
Vous comprendrez rapidement pourquoi l’option notariée est la meilleure!
Prix d’un mandat de protection notarié vs. prix d’un mandat devant témoins!
Le coût des services de notaires est une énigme pour plusieurs.
Personnellement, connaissez-vous le juste prix à payer pour la rédaction d’un mandat de protection notarié?
Comparez par vous-même les prix d’un mandat de protection notarié ET devant témoins au Québec en 2024.
|
|
|
|
|
|
|
|
Qu’est-ce qui est inclus dans le tarif du mandat de protection notarié?
Un mandat de protection est généralement rédigé en une ou deux rencontres avec votre notaire. Le prix payé pour ce service inclut les conseils prodigués par le notaire, la rédaction du mandat de protection ainsi que son enregistrement au Registre de la Chambre des notaires du Québec.
Pourquoi le prix du mandat de protection notarié varie-t-il d’un notaire à l’autre?
Parce que les notaires sont libres d’exiger les tarifs qu’ils estiment justifiés pour leurs services. Et surtout, parce que la complexité du mandat de protection varie d’une situation à l’autre.
Une situation familiale particulière ou une condition de santé précaire peut nécessiter une rédaction de mandat plus complexe, et donc plus dispendieuse.
La démarche d’homologation est-elle la même pour un mandat notarié et un mandat devant témoins?
Absolument! Que vous choisissiez le mandat notarié ou devant témoins ne change absolument rien une fois le moment de l’homologation venu. Vous devrez payer les mêmes frais et suivre la même démarche, quel que soit le type de mandat rédigé.
Le prix d’un mandat varie à la hausse comme à la baisse – comparez 3 prix rapidement avec Soumissions Mandat de protection pour dénicher le bas prix que vous cherchez!
Quels sont les avantages du mandat de protection NOTARIÉ?
Vous pensez que le mandat de protection notarié est une formalité inutile?
C’est signe qu’on ne vous a jamais parlé des avantages indéniables du mandat notarié!
Lorsqu’on considère que le mandat de protection devant témoins est complètement gratuit, on peut comprendre ce préjugé. Sachez toutefois que la préparation d’un mandat notarié vient avec plusieurs avantages.
Notamment, rédiger un mandat de protection devant le notaire vous permet de :
- Profiter des conseils d’un professionnel du droit
- Vous assurer de protéger adéquatement vos intérêts
- Prévoir en détail l’administration de vos soins de santé
- Donner des consignes claires et contraignantes à votre mandataire
- D’éviter des problèmes lors de l’homologation du mandat
Le fait que vous ne soyez pas obligé de rédiger un mandat de protection devant le notaire ne change rien au fait qu’il est dans votre intérêt de le faire!
Rappelez-vous que si vous devenez inapte demain matin, c’est le mandat d’inaptitude qui nommera la personne qui s’occupera de vous et qui donnera les consignes sur vos volontés. La moindre des précautions est de laisser un spécialiste dans le domaine vous aider lors de la rédaction d’un tel document vous ne croyez pas?
Les avantages et inconvénients du mandat de protection devant témoins!
La loi vous autorise à rédiger un mandat de protection devant témoins au Québec. C’est donc dire qu’il s’agit d’une option qui possède quelques avantages et inconvénients.
Voyez par vous-même ce qu’un mandat de protection peut vous conférer comme avantages!
- Ne coûte rien lors de la rédaction
- Très facile et rapide à rédiger
- Peut être modifié sans délai et sans frais
- Nécessite la même procédure d’homologation
Les inconvénients du mandat de protection devant témoins
- Peut être perdu n’importe quand
- Risque d’être incomplet
- Peut contenir des clauses et volontés contradictoires
- Vous empêche de recevoir les conseils d’un professionnel
Rien ne vous oblige à rédiger votre mandat de protection devant témoins sans aucune assistance.
Il est possible de demander conseil aux avocats et autres professionnels du droit lors de la préparation de votre mandat devant témoins. Cela vous aidera à atténuer les inconvénients d’une telle forme de mandat.
Quels sont les RISQUES d’un mandat de protection devant témoins?
Vous épargnez certainement quelques dollars en rédigeant un mandat devant témoins. Après tout, il est difficile de trouver un meilleur prix que la gratuité d’un mandat devant témoins.
Toutefois, ce type de mandat vous expose également à des risques tels que :
Un mandat de protection incomplet
Lors de l’homologation, un mandat de protection incomplet obligera le tribunal à ordonner l’ouverture d’une tutelle complémentaire au mandat afin de protéger adéquatement la personne. Un tel scénario complexifie la démarche d’homologation du mandataire.
Un mandat de protection ambigu
En rédigeant un mandat devant témoins, c’est vous qui rédigez les clauses de celui-ci. Comme vous n’êtes pas un professionnel du droit, vous vous exposez au risque de vous contredire ou d’écrire des volontés ambiguës. Rien ne sert de vous dire qu’un mandat ambigu compliquera la tâche de votre mandataire.
Un mandat non conforme et impossible à homologuer
Un mandat de protection devant témoins est simple à rédiger, mais il doit tout de même respecter certaines conditions de formation. Si vous omettez certaines règles lors de la rédaction de ce mandat, celui-ci pourrait être impossible à homologuer, ce qui nécessitera l’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle.
Si un problème survient lors de l’homologation du mandat, vos proches seront plongés dans une démarche juridique devant les tribunaux.
Le Registre des testaments et mandats : une protection de plus!
Qu’est-ce que le Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires?
Il s’agit d’un registre tenu par la Chambre des notaires du Québec contenant toutes les informations sur les mandats et testaments rédigés par les notaires du Québec.
Lors d’un décès ou d’une situation d’inaptitude, il est obligatoire d’effectuer une recherche dans ce registre afin de vérifier si la personne concernée avait rédigé un mandat ou un testament.
Ce registre vous garantit que votre mandat notarié sera retrouvé et homologué le jour de votre inaptitude, et donc, que vos volontés seront respectées.
Sachez que L’enregistrement du mandat de protection NOTARIÉ est obligatoire! Votre notaire a l’obligation d’en faire l’enregistrement au registre après sa rédaction.
ATTENTION – Le mandat de protection devant témoins n’est pas enregistré par défaut au registre. Il est donc risqué de le perdre, et il est possible que vos volontés soient ignorées.
TOUS les documents à préparer en même temps que votre mandat de protection!
Le mandat de protection, ce n’est pas le seul document qui vous protège lors d’une situation vulnérable.
Pour assurer votre protection complète – et celle de vos proches – voici TOUS les documents que vous devez prévoir!
Le testament notarié
Rédiger un testament vous permet de prévoir la dévolution de vos biens après votre décès, de nommer un tuteur à vos enfants mineurs, et de transmettre votre patrimoine selon votre volonté. Le testament notarié est un outil indispensable pour une planification successorale complète.
Les directives médicales anticipées (DMA)
Les directives médicales anticipées permettent de prévoir à l’avance votre consentement – ou votre refus – à recevoir certains soins de santé. Les DMA portent sur 5 soins de santé différents, soit la dialyse, l’hydratation forcée, l’alimentation forcée, la respiration assistée d’un ventilateur et la réanimation cardiorespiratoire.
Les préarrangements funéraires
Le contrat d’arrangements funéraires préalables sert à prévoir le déroulement de vos funérailles, de consigner vos volontés et de payer avant même votre décès la facture de vos obsèques. Il s’agit d’un autre document connexe au mandat de protection.
FAQ – Mythes et réalités du mandat de protection au Québec!
Qu’arrive-t-il si vous perdez votre mandat de protection?
Si le mandat de protection est notarié, il est impossible de le perdre, car le notaire conserve l’original du document, et son existence est enregistrée à la Chambre des notaires.
En revanche, si vous perdez un mandat devant témoins, il sera impossible de l’homologuer; une tutelle ou une curatelle devra être ouverte.
Est-il possible de s’opposer à l’homologation d’un mandat de protection?
Tout à fait. Lors d’une demande d’homologation, les proches de la personne concernée peuvent s’opposer à l’homologation en alléguant que l’individu est toujours apte. Au final, c’est toujours le tribunal qui tranche en se fiant aux évaluations médicales et psychosociales.
Qui s’occupera de vous si votre mandataire est incapable d’assumer son rôle en temps opportun?
Il est possible que votre mandataire ne puisse accepter la charge au moment de l’homologation. C’est pourquoi il est important de nommer un ou plusieurs mandataires substituts qui assumeront la charge lors d’un tel scénario.
Quelle est la meilleure façon de rédiger un mandat de protection devant témoins conforme?
Fiez-vous au modèle prescrit par le Curateur public, demandez conseil à des professionnels du droit et sollicitez deux témoins de confiance pour apposer leur signature au mandat.
Le choix des témoins est important, car l’un d’eux devra se présenter lors de la demande d’homologation pour certifier la conformité du mandat et des signatures.
Il est normal d’avoir une foule de questions en tête lorsqu’il est question du mandat de protection. Les décisions prises peuvent être lourdes de conséquences, alors entourez-vous d’un notaire qualifié pour vous conseiller.
Comparez les prix pour votre mandat avec Soumissions Mandat de protection!
Le mandat de protection est la seule voix qui s’élèvera pour faire respecter vos volontés le jour où vous ne serez plus capable de le faire vous-même.
Ne négligez pas une protection aussi importante, et tournez-vous vers Soumissions Mandat de Protection pour trouver un notaire qualifié et abordable dans votre région pour rédiger VOTRE mandat.
Notre service de comparaison est gratuit, sans engagement et vous permet de comparer 3 soumissions de notaires en quelques clics.
Il ne reste qu’à remplir le formulaire en 2 minutes et le tour est joué!
